Droit des Associations
En France la plupart des associations sont régies par la loi de 1901, qui ne propose qu'un cadre général. Beaucoup d'aspects de la vie associative sont en quelque sorte régies par le droit coutumier. C'est pourquoi il est utile de connaître des cas concrets, notamment ceux qui ont fait leurs preuves dans la durée et qui ont été acceptées par la société civile. Ce qui est le cas pour les exemples suivants.